Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Introduction
L'utilisation et la consultation du site ocazz.ch implique votre entière acceptation des conditions d'utilisation pour l'annonceur. Toutes les annonces publiées doivent être en accord avec le droit Suisse, les présentes conditions d'utilisation, et le règlement sur la protection des données. ocazz.ch se réserve le droit d'effacer une annonce lorsqu'elle ne respecte pas les conditions générales ci-présentes. ocazz.ch vérifie manuellement l’intégralité des annonces!
2. Mentions légales
ocazz.ch est une marque de la société bluepanda
Adresse postale:
bluepanda
ocazz.ch
Avenue de Gilamont 46C
1800 Vevey
Forme juridique: Entreprise individuelle
Personne responsable: Stéphane Bassi
IDE: CHE-113.370.435
TVA: Non assujettie
Contact:
Téléphone: +41 77 450 91 86
E-mail: info@ocazz.ch
Conception:
bluepanda, Avenue de Gilamont 46C, 1800 Vevey
Hébergement:
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias
Nos noms domaine:
ocazz.ch, mes-petites-annonces.ch, 123astuces.ch, online-bazar.ch, top-annonces.ch, romandie-annonces.ch
3. Annonces interdites
- Les armes et munitions en infraction avec la Loi suisse
- Les biens ou services contrefaits ou de contrebande
- Des parties de corps humains ou des fluides ou déjections humaines
- Tout contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite etc.
- Messages personnels
- Promotion d'activités illégales
- La pornographie interdite par le droit Suisse
- Les drogues illégales
- Méthodes de gains d'argent rapide (concours, loteries etc)
- Demande et offre de prêts, dons
- Les médicaments
- Les contrats non transférables
- Les biens volés
- Vente d'alcool et de cigarettes aux personnes en âge non légal
- Les ventes pyramidales
- Messages politique
4. Prix et TVA
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. La société bluepanda n'est pas soumi à la TVA Suisse
5. Protection des données
Pour l'utilisation des données du client, ocazz.ch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. ocazz.ch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser au service client
6. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur ocazz.ch, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de ocazz.ch peut en être perturbée.
7. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey.
8. Version
Dernière modification : 12.04.2025