Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation (CGU)



1. Introduction


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2. Mentions légales


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3. Annonces interdites


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- Tout contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite etc.
- Messages personnels
- Promotion d'activités illégales
- La pornographie interdite par le droit Suisse
- Les drogues illégales
- Méthodes de gains d'argent rapide (concours, loteries etc)
- Demande et offre de prêts, dons
- Les médicaments
- Les contrats non transférables
- Les biens volés
- Vente d'alcool et de cigarettes aux personnes en âge non légal
- Les ventes pyramidales
- Messages politique



4. Prix et TVA


Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. La société bluepanda n'est pas soumi à la TVA Suisse



5. Protection des données


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6. Cookies


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7. Droit applicable et for juridique


Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey.



8. Version

Dernière modification : 10.06.2018



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